Guide étape par étape des démarches après décès
Le décès d’un proche est un événement qui peut faire survenir une grande détresse chez les familles en deuil. Pourtant, rapidement, des démarches après le décès sont obligatoires. Les pompes funèbres Le Berre vous expliquent ce qu’il faut savoir.
Qui appeler en cas de décès ?
La première personne à appeler est un médecin, qui viendra constater le décès et établir un certificat de décès. En cas de décès dans un établissement médical, c’est le personnel médical qui se chargera de faire venir un médecin, selon les dispositions de la loi n°2009-526du 12 mai 2009. Ce médecin sera donc en charge d’établir le certificat de décès qui mentionnera l’identité du défunt, le jour l’heure et le lieu de sa mort. Sur le certificat, le médecin indiquera également des informations relatives au défunt mais aussi la présence ou non d’un pacemaker (information indispensable car en cas de crémation ce dernier doit être obligatoirement retiré).S’il s’agit d’une mort brutale (accident, suicide,où soupçon d’homicide) c’est la police ou la gendarmerie que vous devez appeler.
Qui contacter suite à un décès à domicile la nuit ?
Les premières démarches après le décès de nuit à domicile
La première chose à faire est d’obtenir un certificat de décès. Ce document est indispensable pour effectuer toutes les démarches administratives par les pompes funèbres, et, permet ensuite d’envisager l’organisation les obsèques.Lorsque le décès a lieu à domicile, c’est aux proches d’appeler le médecin, habituellement celui de la famille. Dès que celui-ci a constaté le décès et établi le certificat (avec le nom et prénom du défunt, la date et l’heure et le lieu de décès).
Une fois ce certificat en main vous pouvez nous contacter.
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Le rôle des pompes funèbres dans la prise en charge du défunt.
Les pompes funèbres Le Berre sont joignables 24/24 h et 7/7 j, ce qui constitue un soulagement pour les familles qui doivent faire face à un décès nocturne à domicile sur Bagnols sur Cèze ou dans le Gard Rhodanien. Lorsque vous nous appelez, nous recueillons les informations essentielles et vous interrogeons sur les modalités envisagées pour les obsèques.
De jour comme de nuit, en fonction dessouhaits du défunt et de sa famille, notre entreprise installe son corps pour une veillée à domicile où en chambre funéraire.
Dans le cas d’une veillée à domicile, la famille à la possibilité de choix de conservation suivant soit un lit réfrigérant, soit des soins de conservation, où les deux (recommandé en cas de forte chaleur).
Dans le cas d’une veillée en chambre funéraire. Notre entreprise transporte le corps jusqu’à notre funérarium. C’est une fois convoyé que le défunt reçoit les soins de conservation si tel était son désir où celui de sa famille.
A l’issue de la veillée le défunt est alors mis en bière.
Comment déclarer un décès ?
Le décès doit être déclaré, dans les 24 heures, à la mairie du lieu de décès. (Hormis les jours non ouvrés). Pour pouvoir effectuer cette déclaration, notre entreprise de pompes funèbres à besoin :
- La carte d’identité du défunt et de la personne déclarante.
- Le certificat de décès fourni par le médecin qui a constaté le décès. (Excepté les décès qui ont lieu dans un établissement médicale, qui sera récupéré par nos soins).
- Le livret de famille de la personne décédée, ou celui des parents dans le cas d'une personne célibataire, ou encore un extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois.
- Le titre de concession en cas d’inhumation, où d’inhumation d’urne.
Quelles démarches à faire dans les 7 jours ?
Selon l’article R2213-33 du Code Général des Collectivités territoriales les obsèques du défunt doivent se dérouler dans les 6 jours suivant sa mort. L'inhumation ou la crémation ne peut intervenir moins de 24 heures après le décès.
Ce délai est calculé à compter du lendemain de la date de décès et les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ce délai. Une dérogation peut être demandée auprès de la préfecture si vous avez besoin d’un temps plus long pour organiser les funérailles (famille éloignée, mort survenue pendant des vacances...etc).
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Aide-mémoire : Des démarches à faire dans les 24H et les 7 jours
Dans les 24 heures
Faire constater le décès par le médecin et le déclarer en mairie. Contacter notre entreprise de pompes funèbres qui vous accompagnera dans vos démarches. Rechercher les titres de concession s'il existe un caveau de famille.
Dans les 7 jours
Pensez à avertir les établissements financiers afin de procéder au blocage des comptes du défunt.
Pour obtenir des capitaux-décès, il faut informer :
- La mutuelle ou la complémentaire santé : certaines d'entre elles peuvent verser un capital à la famille lors du décès de leur assuré.
- La caisse primaire d'Assurance maladie : pour obtenir le capital décès si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, en préretraite ou titulaire d'une pension d'invalidité.
- L'employeur du défunt qui versera le solde de salaire et des indemnités. Voir si l’entreprise proposé d’éventuels contrats de prévoyance : qui peuvent alors verser un capital "frais d'obsèques" ou une rente. Demander le déblocage anticipé des sommes accumulées, au titre de la participation, sur un PEE ou sur un Perco. Attention, pour récupérer ces sommes sans avoir à payer d'impôt sur le revenu sur les éventuelles plus-values réalisées, il faut en faire lademande dans les 6 mois qui suivent le décès.
Informer les organismes qui versaient des prestations au défunt (afin de ne pas recevoir des allocations indues, qu'il faudra ensuite rembourser) :
- Pôle Emploi si le défunt percevait une allocation de chômage ou de solidarité, une préretraite. Pôle peut verser un capital décès dans certains cas. Contactez l'organisme en vous munissant du numéro d’allocataire de la personne décédée.
- Les caisses de retraite de base et complémentaires si le défunt était retraité.
- L'Aide sociale du département s'il bénéficiait de l'Apaou d'une prestation du département, notamment pour financer l'hébergement en maison de retraite.
- La caisse d'allocations familiales pour les titulaires, notamment, d'une aide au logement. Du côté de la CAF, plusieurs aides sont possibles :
- Allocation de soutien familial (ASF) : versée au conjoint survivant, vivant seul avec au moins un enfant.
- Allocation de parent isolé (API) : versée, sous conditions de ressources, aux personnes qui élèvent seules au moins un enfant.
- La caisse d'Assurance maladie pour ceux percevant des indemnités journalières, une pension d'invalidité...
- Le juge des tutelles le cas échéant
Bon à savoir : en 2020, une adaptation de la réglementation funéraire a vu le jour avec la pandémie de Covid-19. Il est précisé que, selon les circonstances, les délais d’inhumation ou de crémation peuvent être aménagés avec accord au préalable du préfet, sans pour autant dépasser un délai de 21 jours. Néanmoins, un délai supérieur est possible et nécessite alors l’autorisation du préfet.
Quelles Formalités dans le mois, le semestre, l’année... ?
Vos démarches et formalités qui suive la perte d’un être cher et ses obsèques ne sont pas toutes obligatoires. Elles peuvent néanmoins vous aider à faire valoir vos droits, éviter le paiement de prestations indues, vous faire bénéficier d’aides financières...
Les démarches après-décès s’étalent sur au moins une année entière.
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Aide-mémoire : les démarches à faire dans le mois
- Prendre contact avec le notaire :
A Notez que si la succession ne comprend pas de biens immobiliers et en l'absence de contrat de mariage, de donation, de donation entre époux ou de testament il serait possible de s'en passer. Il est néanmoins fortement conseillé d'y recourir compte tenu de la complexité des droits des successions et dela fiscalité.
- Etablir les demandes pour obtenir les prestations comme :
- Les pensions de réversion : le conjoint survivant ou l'ex-conjoint doit faire la démarche auprès des régimes de retraite de base et complémentaires auprès desquels le défunt a cotisé.
- L'allocation de veuvage : à demander à la caisse régionale d'Assurance maladie. Vous pourrez en bénéficier, sous certaines conditions, si vous ne pouvez obtenir la pension de réversion du régime des salariés. En cas de baisse de revenus, le conjoint survivant peut, peut-être, prétendre à une prestation de la caisse d'allocations familiales (par exemple, une aide au logement).
- Faire le point sur tous les contrats en cours :
- Prévenir les organismes de crédit : les assurances décès éventuellement souscrites par l'emprunteur (obligatoire pour les prêts immobiliers) remboursent le capital restant dû.
- Prévenir la société auprès de laquelle a été souscrit le contrat d'assurance vie.
- Résilier, si nécessaire, les contrats d'assurance habitation, auto, complémentaire maladie... mais également les abonnements EDF, GDF, de téléphonie, ou les faire transférer sur un autre nom pour le paiement des factures. Informer de la situation le bailleur si le défunt était locataire et le syndic s'il était copropriétaire.
- Les locataires du défunt s'il était bailleur : leur donner les coordonnées de la personne qui encaissera désormais les loyers.
- La caisse primaire d'Assurance maladie.
- Le centre des impôts. Pensez à prévenir le centre des impôts auquel le défunt était rattaché afin de pouvoir solderles sommes dues : impôt sur le revenu, CSG-CRDS, taxe foncière...
Les ayants droits du défunt devront effectuer par la suite deux déclarations :
- Dans les 6 mois après le décès : déclaration des revenus entre le 1er janvier de l’année du décès et la date du décès.
- Au moment de la déclaration annuelle d’impôts sur le revenu : déclaration des revenus de la date du décès jusqu’au 31 décembre de l’année du décès
Aide-mémoire : les démarches à faire dans les 6 mois
- Faire la déclaration de succession à l'administration fiscale.
- Transformer le compte joint en compte personnel.
- Transfert du courrier. Un contrat de réexpédition doit être signé auprès de LaPoste afin de recevoir le courrier du défunt.
